Le Syndicat Durance-Ventoux est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il assure, pour les communes qui y adhèrent, une mission de service public, en l’occurrence la gestion de l’eau potable.

Le Syndicat Durance-Ventoux est administré par deux instances délibérantes, le Comité Syndical et le Bureau, et un organe exécutif, en la personne du Président et d’un Vice-président. Il compte aussi trois commissions techniques : la Commission d’appel d’offres, la Commission de dégrèvement et la Commission consultative des services publics locaux.

Les Organes

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé de l’ensemble des représentants des collectivités membres désignés par leur conseil municipal ou leur conseil communautaire, à raison de deux par commune. Le Comité Syndical comprend aujourd’hui 28 délégués titulaires et 28 délégués suppléants représentant les 28 communes du territoire.

Le Comité Syndical élit le Président et le(s) Vice-président(s) et décide de ses statuts. Ses principales attributions sont le vote du budget, le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable, la détermination du prix de l’eau. Il délibère également sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service et s’exprime sur la gestion du personnel du Syndicat.

Le Bureau

Le Bureau est composé de 8 membres, dont le Président et les 3 Vice-présidents, élus par le Comité Syndical parmi ses membres. Il prépare les réunions du Comité Syndical et traite des dossiers de sa compétence.

L’organe exécutif du Syndicat

Le Président

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat.

Il représente le Syndicat, préside le Comité et le Bureau, en fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses,  prescrit l’exécution des recettes et recrute le personnel. Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité.

Le Président dispose également de pouvoirs propres, il est seul chargé de l’administration mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions au Vice-président, au directeur général des services et au directeur technique.

Les différentes commissions

Les commissions techniques

Les commissions sont présidées par le Président du Syndicat. Leurs membres sont élus ou désignés par le Comité Syndical.

• La Commission d’appel d’offres
  Elle est composée de cinq membres, élus ou désignés par le Comité, et du Président, qui ont voix délibérative, ainsi que de membres qui ont voix consultative, comme le comptable du Syndicat, le représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou des personnalités compétentes appelées sur des dossiers précis.
  La commission est compétente en matière de procédures formalisées de marchés publics.
• La Commission consultative des services publics locaux
  Répondant aux exigences du Code Général des Collectivités Locales, la Commission consultative des services publics permet aux associations et aux représentants d’usagers de s’exprimer sur les questions liées à l’eau potable. Conduite par le Président, elle est composée de trois délégués élus par le Comité Syndical parmi ses membres et des représentants de trois associations.