Par arrêté préfectoral en date du 11 août 2023, Madame la préfète de Vaucluse a renforcé les mesures de restriction de l’usage de l’eau. Grâce aux apports pluviométriques significatifs tombés de la mi-mai à la mi-juin 2023, les mesures de...,EN SAVOIR PLUS
L’eau paye l’eau
Le financement du service public de l’eau potable est entièrement assuré par l’usager.
Le Syndicat Durance-Ventoux ne perçoit aucune participation de la part des collectivités adhérentes.
De plus, le Syndicat, depuis l’origine a fait le choix de la solidarité : qu’un usager habite en milieu rural ou en ville, le m³ d’eau potable lui est facturé au même prix.
Ce prix est fixé par le Syndicat, que ce soit la part revenant à l’exploitant au travers du contrat de délégation du service public ou la part lui revenant, par délibération de son assemblée. Le prix finance le prélèvement de l’eau, son traitement, son acheminement jusqu’au domicile des usagers, les contrôles de qualité et le service client.
La structure des tarifs de l’eau
Depuis de nombreuses années, le Syndicat, et plus récemment son exploitant, ont opté pour des tarifs de vente d’eau comprenant une part fixe annuelle (abonnement) et une part proportionnelle liée à la consommation, qui se décline en 2 tranches :
1 – Une première tranche, pour les consommations de 0 à 60 m³/semestre, qui correspond au besoin essentiel d’une famille de 4 personnes,
2 – Une seconde tranche, pour les consommations supérieures à 60 m³/semestre, pour les plus gros consommateurs, dite « tranche de confort ».
La facturation de Châteauneuf-de-Gadagne comprend, en 2014, une seule tranche tarifaire, quelque soit la consommation d’eau.
Suite à l’adhésion de la commune, les tarifs seront alignés sur ceux du Syndicat, avec une mise en place progressive de la seconde tranche à partir de 2015, pour atteindre l’uniformité des tarifs sur l’ensemble du territoire en 2018 et répondre au principe d’égalité de traitement des usagers devant le service public.
Le Syndicat et la facture de l’usager
La facture d’eau ne comprend pas seulement le coût de la production et de la distribution d’eau au robinet des consommateurs. Elle couvre également et pour plus de la moitié, le coût de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que des taxes (TVA) et redevances, qui ne relèvent pas du Syndicat Durance-Ventoux. Les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau sont destinées au financement d’actions touchant la dépollution et la protection des milieux naturels.
A quoi servent les recettes du Syndicat ?
Le prix de l’eau représente la quasi exclusivité des recettes du Syndicat. Elles sont employées à financer des opérations d’équipement, comme la construction d’ouvrages, le renouvellement et l’extension du réseau.