PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS 2023

Conformément au dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat publie ses actes administratifs de façon dématérialisée.

Retrouvez dans cette rubrique les délibérations du Comité Syndical et du Bureau Syndical ainsi que les décisions du Président.

• Délibérations du Comité Syndical :

séance du mardi 7 février 2023 – DLC01_2023 à DLC10_2023

•  Délibérations du Bureau Syndical prises par délégation du Comité Syndical :

séance du mardi 31 janvier 2023 – DLB01_2023 à DLB03_2023

•  Décisions du Président prises par délégation du Comité Syndical :

DEC01_2023 – Décision d’ester en justice