COMITE SYNDICAL DU 13 DÉCEMBRE 2022 – AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Comité Syndical s’est réuni le 13 décembre 2022 à 18h00.

Vous pouvez consulter les délibérations du Comité ICI.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 05 juillet 2022 (Annexe n° 1) ;
2. Délégation de service public – Contrôle de l’exécution du contrat de délégation du service public de l’eau potable – Année 2021 (Annexe n° 2 a et 2 b) ;
3. Délégation de service public – Convention quadripartite de facturation pour l’édition, le recouvrement et le reversement de la redevance d’assainissement collectif pour les communes de L’Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor et Châteauneuf-de-Gadagne – Autorisation de signer (Annexe n° 3) ;
4. Finances – Surtaxe Syndicale – Admissions en non-valeur – 2ème et 3ème trimestres 2022 ;
5. Finances – Surtaxe Syndicale – Ecrêtements sur facture d’eau des particuliers consécutifs à une fuite d’eau après compteur – Admission en non-valeur – 2ème et 3ème trimestres 2022 ;
6. Finances – Budget primitif 2022 – Décision modificative n° 1 (Annexe n° 4) ;
7. Finances – Débat d’orientation budgétaire – Année 2023 (Annexe n° 5) ;
8. Finances – Actualisation du prix de l’eau au 1er janvier 2023 ;
9. Foncier – Saumane-de-Vaucluse – Acquisition d’une parcelle de 200 m2 à Monsieur Michel DELSARTE ;
10. Personnel – Prévention et gestion des risques – Evaluation des risques professionnels – Engagement d’une démarche d’évaluation des risques psychosociaux (Annexe n° 6) ;
11. POUR INFORMATION – Personnel – Rapport Social Unique 2021 (Annexe n° 7) ;
12. POUR INFORMATION – Personnel – Prévention et gestion des risques – Mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (Annexe n° 8) ;
13. POUR INFORMATION – Décisions du Président dans le cadre de ses délégations ;
14. POUR INFORMATION – Délibérations du Bureau dans le cadre de ses délégations ;
15. Questions diverses.