Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
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L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux à l’adresse dpo@sedv84.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés.
Les traitements mis en œuvre sont les suivants :
• La gestion des demandes Utilisateurs via le formulaire de contact ;
• Gestion des cookies ;
Demandes Utilisateurs (formulaire de contact) :
Les informations recueillies dans les formulaires de collecte sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux afin de pouvoir répondre aux demandes de contact des Utilisateurs du Site.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ne sera pas en mesure de répondre à la demande ou de recontacter l’Utilisateur du Site.
En aucun cas elles ne sont communiquées à des tiers.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service de gestion administrative du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux en charge de traiter les demandes.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande et le cas échéant à l’archivage règlementaire.
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